Termes et conditions générales
Préambule:
Les présentes Conditions Générales sont établies par LM Company SRL (ci-après dénommée "la Société" ou "LM COMPANY | GROUP"), incluant ses marques telles que Luxury Sailing. Ces conditions régissent l'accès et l'utilisation du site web www.luxury-sailing.com et des services qu’il propose.
Les présentes Conditions remplacent tout accord, discussion ou représentation antérieurs non expressément intégrés dans le présent document. Elles incluent également les Conditions Générales spécifiques aux croisières en cabine et aux charters sans équipage, qui sont accessibles en bas de cette page.
En accédant au site ou en utilisant ses services, vous acceptez les présentes Conditions Générales, la Politique de Confidentialité, la Politique en matière de Cookies, ainsi que toute condition particulière qui pourrait s’appliquer à des services ou offres spécifiques.
Définitions
Aux fins des présentes Conditions Générales, les termes suivants sont définis comme suit:
- Société : LM Company SRL, également connue sous le nom de "LM COMPANY |GROUP" ou "Luxury Sailing".
- Services : Ensemble des prestations fournies par la Société, incluant notamment les croisières en cabine, les charters sans équipage et tout service associé disponible via le site web.
- Client ou Utilisateur : Toute personne ou entité utilisant le site web pour accéder ou réserver les services proposés par la Société.
- Site Web : La plateforme en ligne accessible à www.luxury-sailing.com, à travers laquelle les services sont proposés.
- Réservation : Toute commande ou engagement pour un service proposé sur le site web.
- Conditions Particulières : Conditions additionnelles applicables à des services spécifiques (croisières ou charters), offres spéciales ou promotions, intégrées par référence dans les présentes Conditions Générales.
- Politique de Confidentialité : Document régissant le traitement des données personnelles des utilisateurs.
Propriété et exploitation du site Web
- Propriétaire du site : Le site www.luxury-sailing.com est détenu et exploité par LM Company SRL, dont le siège social est situé à Via Marco Polo, 5 – 07040 Stintino, Italie (Numéro TVA : IT 02794420907).
- L'objectif des présentes Conditions Générales est de définir les conditions dans lesquelles Luxury Sailing fournit les mécanismes essentiels pour que vous puissiez vous engager dans les services disponibles sur le site Web, et pour vous fournir les informations précontractuelles sur les différentes opérations qui pourraient se produire sur le site Web.
- Acceptation des conditions : En utilisant nos services, vous consentez par la présente à être lié par les présentes Conditions Générales, notre politique de confidentialité et toutes les conditions spécifiques applicables, y compris celles spécifiques aux charters en cabine et sans équipage. Veuillez noter que on réserve le droit exclusif de modifier ces conditions à notre discrétion et sans préavis. Ces modifications entreront en vigueur dès leur publication sur notre site Web. Il est important de souligner que tout contrat conclu avant de telles modifications sera régi par les Conditions Générales qui étaient en vigueur au moment où vous avez accepté le contrat. On vous encourage à consulter ces conditions régulièrement pour vous assurer d'être informé de tout changement.
- L'accès ou l'utilisation du site implique également l'acceptation des mentions légales, accessibles sur une section dédiée du site web.
Préparation des services
- Formation du contrat : Le contrat entre LM Company SRL et le client est établie une fois que le client a accepté les présentes Conditions Générales et Conditions Particulières et a terminé le processus de paiement. La confirmation du contrat sera envoyée par e-mail dans les 24 heures suivant l'achat. La réservation n'est valable qu'à réception de la confirmation par email. Si vous n'êtes pas d'accord avec les détails indiqués sur le reçu, vous pouvez demander leur modification ou l'annulation du contrat. Une fois le dépôt de paiement effectué, la réservation ne peut plus être modifié. Vous pouvez également demander une facture pour votre achat en nous contactant.
- Admissibilité : Pour s'engager dans des contrats ou utiliser les services fournis par LM Company Srl, une personne doit répondre aux critères suivants :
- Âge: La personne doit être âgée d'au moins 18 ans, âge légal pour conclure des contrats contraignants en vertu de la loi italienne.
- Capacité de contracter: L'individu doit posséder la capacité juridique de conclure des contrats contraignants. Cela signifie qu'ils ne doivent être soumis à aucune restriction légale, que ce soit pour cause de faillite, d'incapacité mentale ou de toute autre raison.
- Exactitude de l'inscription: lors de la création d'un compte ou de l'utilisation des services fournis par la Société, la personne doit fournir des informations véridiques, exactes, complètes et à jour sur elle-même, conformément au processus d'inscription ou de réservation du service.
- Utilisateurs interdits : L'utilisation des services n'est pas autorisée pour ceux qui ont précédemment été suspendu ou supprimé des services par LM Company Srl pour quelque raison que ce soit, ou pour ceux qui utilisent les services à des fins illégales ou interdites par les présentes Conditions.
- Les utilisateurs qui utilisent le Portail et effectuent des achats de mauvaise foi, ou qui enfreignent l'une des présentes Conditions Générales, ainsi que les Conditions Particulières correspondantes, ou qui abusent des différentes promotions et offres, ne seront pas autorisés à contracter, à la société jugement incontestable.
Obligations de l'utilisateur
- Intégrité du compte: Les clients sont responsables du maintien de la confidentialité de leur informations de compte et de toutes les activités relevant de leur compte. LM Company Srl n'est pas responsable de toute perte ou dommage résultant du défaut du client à protéger les informations de son compte.
- Conformité aux lois: Les clients acceptent de se conformer à toutes les lois locales, nationales et internationales applicables à leur utilisation des services
Termes financières
- Prix et paiement: Tous les prix sont indiqués en euros et incluent la TVA et les autres taxes applicables. LM Company Srl se réserve le droit de modifier les prix mais honorera les prix indiqués au moment de la réservation. On propose différents modes de paiement, détaillés lors de la réservation.
- Annulations et remboursements: les clients peuvent annuler leurs réservations en fonction du service acheté. Les détails se trouvent dans les Conditions Générales pour les croisières a la cabine et les Conditions Générales pour les charters sans équipage.
- Confirmation de réservation: les réservations ne sont considérées confirmées qu'à l'émission et à l'envoi d'un e-mail de confirmation de réservation au client par Luxury Sailing. Cette confirmation constitue l'acceptation définitive de la réservation par Luxury Sailing, sous réserve de la disponibilité de la croisière ou de la location sélectionné.
- Disponibilité et mise à jour du système: malgré nos efforts pour assurer l'exactitude en temps réel de notre système de réservation, il peut parfois avoir des cas où la disponibilité d'une croisière ne soit pas mise à jour rapidement, entraînant des chevauchements dans les réservations. Dans le cas où une croisière est épuisée au moment d'une réservation en ligne confirmée en raison d'un retard dans la mise à jour de nos systèmes, Luxury Sailing s'engage à informer rapidement le client concerné.
- Politique de remboursement : si une telle situation se produit, lorsqu'une croisière n'est pas disponible après qu'une confirmation de réservation en ligne a été émise par le système, Luxury Sailing traitera un remboursement intégral au client dans les cinq (5) jours ouvrables à compter de la notification d’indisponibilité. Ce remboursement concerne uniquement les montants payés pour la réservation de la croisière ou de la location et ne s'étend à aucune forme d'indemnisation supplémentaire pour les inconvénients causé par l'indisponibilité de la croisière. Par conséquent, on invite les clients à attendre la confirmation de réservation envoyée par notre équipe par e-mail.
- Exclusion d'une indemnisation supplémentaire : les clients reconnaissent qu'aucune indemnisation au-delà du remboursement du montant de la réservation ne sera accordée dans les cas où une croisière est épuisée, même si l'indisponibilité est due à un retard dans la mise à jour du système.
Droits de propriété intellectuelle
Tout le contenu inclus sur ce site Web, tel que le texte, les graphiques, les logos, les icônes de boutons, les images, les clips audios, les téléchargements numériques, les compilations de données et les logiciels, est la propriété de LM Company Srl ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.
L'utilisation, la reproduction ou la redistribution non autorisée de tout matériel sans le consentement écrit préalable de LM Company Srl est strictement interdite.
Protection des données
- Données personnelles: LM Company Srl s'engage à protéger la confidentialité et la sécurité des données personnelles conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD). Les données personnelles seront utilisées uniquement pour la fourniture de services, la gestion de la clientèle et, avec votre consentement, communications commerciales.
- Droits sur les données: les clients ont le droit d'accéder à leurs données personnelles, de les corriger ou de les supprimer, ainsi que de s'opposer à leur traitement ou de le restreindre. Les demandes doivent être adressées à info@lmcompany.it
Responsabilité et indemnisation
- Limitations de responsabilité: LM Company Srl ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, dommages-intérêts spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris, mais sans s'y limiter, la perte de profits, de données, d'utilisation, d'achalandage ou d'autres pertes intangibles, résultant
- de votre accès à ou de votre utilisation de ou l'impossibilité d'accéder ou d'utiliser les services ;
- toute conduite ou tout contenu d'un tiers sur les services;
- tout contenu obtenu à partir des services;
- l'accès, l'utilisation ou la modification non autorisés de vos transmissions ou de votre contenu, que ce soit sur la base d'une garantie, d'un contrat, d'un délit (y compris la négligence) ou de toute autre théorie juridique, que nous ayons ou non été informés de la possibilité d'un tel dommage, et même s'il est constaté qu'un recours énoncé dans les présentes n'a pas atteint son objectif essentiel.
- Indemnisation: Les clients acceptent d'indemniser et de dégager LM Company Srl de toute réclamation, responsabilité, dommages, pertes et dépenses découlant de ou liée de quelque manière que ce soit à leur violation des présentes conditions ou à leur utilisation du service.
- La Société décline toute responsabilité pour les interruptions temporaires des services dues à des facteurs indépendants de sa volonté, tels que des pannes de serveur, des attaques informatiques ou des travaux de maintenance nécessaires.
Résolution des litiges
- Juridiction: Ces conditions sont régies par la loi italienne. Tout litige lié aux présentes conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Sassari, en Italie.
- Règlement extrajudiciaire des litiges: LM Company Srl encourage le recours à la médiation ou à l'arbitrage pour résoudre les litiges à l'amiable avant de recourir à un litige.
Divers
- Divisibilité: Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable, les dispositions restantes resteront pleinement en vigueur.
- Mises à jour des conditions: LM Company Srl peut mettre à jour ces conditions périodiquement. La version la plus récente des conditions sera toujours publiée sur notre site Web.
- Coordonnées: Pour toute question ou préoccupation concernant ces conditions ou nos services, veuillez nous contacter à: info@lmcompany.it ou +39 079 097 6766.
Acceptation des Conditions
En utilisant les services fournis par LM Company Srl, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par les présentes Conditions Générales, les Conditions Particulières qui s'appliquent au service choisi, c'est-à-dire les Conditions Générales pour les charters de cabine et les Conditions Générales pour les charters sans équipage, qui sont visibles en cliquant sur les boutons suivants.
Dernière mise à jour : janvier 2024.
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